Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Aube Placencia. En accédant à nos services, vous acceptez sans réserve les termes décrits ci-dessous.
Dernière mise à jour : document à compléter avec la date de publication effective.
Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Aube Placencia met à disposition des utilisateurs sa plateforme d'analyse de données et de recommandation stratégique destinée aux investisseurs à mobilité géographique (ci-après la « Plateforme »).
Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser la Plateforme.
Accès à la plateforme
L'accès à la Plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur et la fourniture d'informations exactes et à jour. Aube Placencia se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier l'accès de tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes conditions ou dont l'utilisation serait jugée contraire à l'esprit du service.
La Plateforme est accessible en permanence, sauf cas de force majeure, de maintenance programmée ou non programmée, ou de panne des réseaux de télécommunication. Aube Placencia ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité temporaire du service.
Nature des services fournis
Aube Placencia propose un outil d'analyse de données et de recommandation à visée informative et décisionnelle. Les résultats, scores, synthèses et recommandations générés par la Plateforme reposent sur des traitements automatisés de données publiques et agrégées.
Les informations fournies par la Plateforme ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, un conseil financier, juridique ou fiscal personnalisé. Elles ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel qualifié avant toute décision d'investissement ou de mobilité géographique.
L'utilisateur reconnaît et accepte qu'il demeure seul responsable des décisions prises sur la base des informations issues de la Plateforme.
Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il s'engage notamment à :
— Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la Plateforme ;
— Ne pas extraire, copier ou réutiliser les données et contenus de la Plateforme à des fins commerciales sans autorisation préalable ;
— Ne pas utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses ou illicites ;
— Fournir des informations exactes lors de la création de son compte et les maintenir à jour.
Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de l'accès à la Plateforme, sans préjudice d'éventuelles poursuites.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la Plateforme (textes, graphismes, logos, interfaces, bases de données, algorithmes, méthodologie) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Aube Placencia ou de ses concédants.
Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession, même partielle, de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l'utilisateur. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Limitation de responsabilité
Aube Placencia met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des données et analyses proposées sur la Plateforme. Toutefois, Aube Placencia ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations fournies.
Aube Placencia ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme, d'une interruption de service, d'une perte de données, ou de décisions prises par l'utilisateur sur la base des contenus et recommandations générés.
La responsabilité de Aube Placencia ne pourra en aucun cas être engagée au titre de pertes financières liées à des décisions d'investissement prises par l'utilisateur.
Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme est décrit dans la Politique de confidentialité de Aube Placencia, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Modification des conditions
Aube Placencia se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions de la Plateforme ou de la réglementation applicable. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser la Plateforme à tout moment. Aube Placencia se réserve également le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, après notification préalable lorsque les circonstances le permettent.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le ressort où Aube Placencia est établi. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés conformément aux règles de droit applicables. Cette section est un modèle général et doit être adaptée et validée par un professionnel du droit avant publication.
Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'utilisateur peut se référer aux informations de contact disponibles sur la Plateforme.
Ce document est un modèle général fourni à titre indicatif et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de le faire réviser par un conseil juridique qualifié afin d'assurer sa conformité avec la réglementation applicable avant toute mise en ligne définitive.